J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05838

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Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine


NOR : ATEN0100094A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 mars 2001, M. Jean-Louis Haussaire, attaché principal d'administration centrale, est nommé commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine en remplacement de M. Claude Truchot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.